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Marques déposées par Commune de Saint-DenisTODO
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VILLE DE SAINT-DENIS LA RÉUNION
Marque expirée - Marque en non vigueur

VILLE DE SAINT-DENIS LA RÉUNION
Commune de Saint-Denis collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3470206
Date de dépôt :
06/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2016
VILLE DE SAINT-DENIS LA RÉUNION de Commune de Saint-Denis

Présentation de la marque VILLE DE SAINT-DENIS LA RÉUNION

Déposée le 6 décembre 2006 par Commune de Saint-DenisTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLE DE SAINT-DENIS LA RÉUNION »

Le déposant est Commune de Saint-DenisTODO domicilié(e) hotel de Ville,97717 SAINT-DENIS MESSAG cedex 9 - 97717 - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 740 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Député – Maire Ville de Saint Denis domicilié(e) hotel de Ville,97717 SAINT-DENIS MESSAG cedex 9 - 97717 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE SAINT-DENIS LA RÉUNION est expirée depuis le 6 décembre 2016.

Commune de Saint-Denis a également déposé les autres marques suivantes : LE JOURNAL DU GRAND STADE , ECO-DIONYSIEN , LA MINUTE DIONYSIENNE , KOSSA I.DI PAYANKE ? , JAZZ Ô BARACHOIS , Saint-Denis le magazine , LES RENDEZ-VOUS DE SAINT-DENIS , GENERATION AMBITION , KABARACHOIS , SAINT-DENIS COMMERCE


Commune de Saint-Denis collectivité territoriale - hotel de Ville,97717 SAINT-DENIS MESSAG cedex 9 - 97717 - France - SIREN 219740115


Monsieur le Député – Maire Ville de Saint Denis - hotel de Ville,97717 SAINT-DENIS MESSAG cedex 9 - 97717 - France


Inscription le 22 janvier 2008 - Rejet partiel n°467472 - Publication au BOPI 2008-01-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).